Déclaration préalable n° 07510819V0130 à Paris pour 342 m² de logement et locaux, 28 rue de la Tremoille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier DP n° 07510819V0130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510819V0130, accordée le 17 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue de la Tremoille.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 077 m². Les locaux représentent 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 35, AN 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Tremoille, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² de bureaux et 124 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 32 m² | 278 m² | 310 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 310 m² | -278 m² | 32 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Autres activités | 186 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 186 m² | -154 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 186 m² | -154 m² | 32 m² |
| Total locaux | 310 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 310 m² | -278 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | - | - | 1 | - | 5 |
| 60,0 % | 20,0 % | - | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 17/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 35, AN 36 à Paris (75000)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tremoille à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tremoille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.