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Déclaration préalable Mixte N° 07510819V0130

Déclaration préalable n° 07510819V0130 à Paris pour 342 m² de logement et locaux, 28 Rue De La Tremoille

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Rue De La Tremoille, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510819V0130, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier DP n° 07510819V0130

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510819V0130, accordée le 17 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De La Tremoille.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN36. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN35 AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	310 m²	32 m²	278 m²	310 m²
Locaux	310 m²	32 m²	310 m²	-278 m²	32 m²
Total	342 m²	342 m²	342 m²	0 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Autres activités	186 m²	32 m²	186 m²	-154 m²	32 m²
dont Bureaux	186 m²	32 m²	186 m²	-154 m²	32 m²
Total locaux	310 m²	32 m²	310 m²	-278 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	1	-	-	1	-	5
60,0 %	20,0 %	-	-	20,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510819V0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 28 Rue De La Tremoille, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510819V0130, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511619V0150 Locaux Autorisé

77 T Rue Michel Ange

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 avr. 2019 41 m² SDP

DP n°07510319V0088 Locaux Autorisé

45 Rue Des Tournelles

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2019 28 m² SDP

DP n°07510819V0057 Locaux Autorisé

0 Boulevard De La Madeleine

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 8 m² SDP

DP n°07511019V0140 Logement Autorisé

4 Cite Saint Martin

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 avr. 2019 65 m² SDP

PC n°07511818V0070 Locaux Autorisé

9 Villa Pierre Ginier

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 133 m² SDP

PC n°07510418V0027 Locaux Autorisé

14 Rue Sainte-Croix De La Bre

Paris (75000)

Transformation avec diminution

18 avr. 2019 439 m² SDP PROMINVEST

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