Permis de construire Locaux N° 07510816V0011

Permis de construire à Paris pour 3 757 m² de locaux - 38 Cours Albert Ier

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 11 août 2016 · Dossier PC n° 07510816V0011 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510816V0011, délivré le 11 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Cours Albert Ier, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 149 m² de hébergement, 537 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40, AK41.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/08/2016
Surface du terrain
1 301 m²
Surface existante avant
2 694 m²
Surface créée
3 757 m²
Variation nette
+1 063 m²
Surface totale après
3 757 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
38 Cours Albert Ier, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK40, AK41
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 694 m² 3 686 m² 71 m² 2 623 m² 71 m² 1 063 m² 3 757 m²
Total 2 694 m² 3 686 m² 71 m² 2 623 m² 71 m² 1 063 m² 3 757 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 149 m² 70 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Bureaux 2 694 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 537 m² 1 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 2 694 m² 3 686 m² 71 m² 2 623 m² 71 m² 1 063 m² 3 757 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Cours Albert Ier, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0011, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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