Déclaration préalable n° 07510423V0368 à Paris pour 4 m² de locaux, 18 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 07510423V0368
Demandeur
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510423V0368, accordée le 23 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De L'hotel De Ville. Le demandeur déclaré est FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
| Total | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784243966
- SIRET
- 78424396600016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510423V0368 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |