Déclaration préalable à Paris pour 4 m² de locaux - 18 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 07510423V0368
Demandeur
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510423V0368, accordée le 23 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L'hotel De Ville, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
| Total | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 025 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784243966
- SIRET
- 78424396600016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510423V0368 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |