Permis de construire Locaux N° 07510116V0004

Permis de construire n° 07510116V0004 à Paris pour 646 m² de locaux, 11 rue des Pretres Saint-Germ

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07510116V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510116V0004 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 11 rue des Pretres Saint-Germ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 208 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Pretres Saint-Germ, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 646 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 404 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 504 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 438 m² de commerce et activités de service (dont 438 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 504 m² à 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 438 m² 208 m² 296 m² 208 m² 142 m² 646 m²
Total 504 m² 438 m² 208 m² 296 m² 208 m² 142 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 438 m² 208 m² 296 m² 208 m² 142 m² 646 m²
dont Hôtels 0 m² 438 m² 208 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total locaux 504 m² 438 m² 208 m² 296 m² 208 m² 142 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510116V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 40 à Paris (75000)

Permis de construire sur la même voie, rue des Pretres Saint-Germ à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue des Pretres Saint-Germ depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris