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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510423V0006

Permis de démolir à Paris - 18 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS et autorisé le 10 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510423V0006, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PD n° 07510423V0006

Demandeur

FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07510423V0006, délivré le 10 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue De L'hotel De Ville, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS. Le terrain concerné couvre 8 855 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK41, AK86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2024

Surface du terrain

8 855 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/02/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK41 AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 855 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784243966
SIRET: 78424396600016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510423V0006
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L'hotel De Ville, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS et autorisé le 10 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510423V0006, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.