Permis de démolir n° 07510423V0006 à Paris, 18 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2024
Dossier PD n° 07510423V0006
Demandeur
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De L'hotel De Ville, le permis de démolir n° 07510423V0006 a été délivré le 10 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS.
Le terrain d'assiette couvre 8 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784243966
- SIRET
- 78424396600016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510423V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |