Déclaration préalable n° 07510816V0262 à Paris pour 9 m² de locaux, 115 avenue des Champs Elysees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 août 2016
Dossier DP n° 07510816V0262
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510816V0262 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 115 avenue des Champs Elysees.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 365 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 72 autres dossiers pour la même voie, avenue des Champs Elysees, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 105 m² à 4 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 114 m² |
| Total | 4 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 114 m² |
| dont Bureaux | 4 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 114 m² |
| Total locaux | 4 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 31 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Champs Elysees à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 72 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Champs Elysees depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.