Déclaration préalable Locaux N° 07510816V0262

Déclaration préalable n° 07510816V0262 à Paris pour 9 m² de locaux, 115 Avenue Des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier DP n° 07510816V0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510816V0262 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 115 Avenue Des Champs Elysees.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

4 105 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 105 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 114 m²
Total 4 105 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 105 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 114 m²
dont Bureaux 4 105 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 114 m²
Total locaux 4 105 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 115 Avenue Des Champs Elysees, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816V0262, déposé en mairie de Paris.

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