Déclaration préalable n° 07511121V0306 à Paris pour 11 m² de locaux, 49 rue de Malte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier DP n° 07511121V0306
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511121V0306 a été accordée le 6 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 49 rue de Malte.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 232 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2024. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Malte, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 209 m² à 1 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -27 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 209 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -27 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 209 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -27 m² | 1 182 m² |
| dont Hôtels | 1 209 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -27 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 11 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -27 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511121V0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 45 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Malte à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Malte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.