Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0171

Déclaration préalable n° 07510218V0171 à Paris pour 80 m² de locaux, 32 rue du Caire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 07510218V0171

Demandeur

SCI RDC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510218V0171 a été accordée le 6 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 32 rue du Caire. Le dossier a été déposé par SCI RDC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue du Caire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 160 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 143 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²
dont Hôtels 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RDC, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RDC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511097909
SIRET
51109790900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 45 à Paris (75000)

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