Déclaration préalable n° 07511015V0250 à Paris pour 14 m² de locaux, 4 rue des Petits Hotels
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier DP n° 07511015V0250
Demandeur
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511015V0250 a été accordée le 28 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue des Petits Hotels. CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 26. La voie, rue des Petits Hotels, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 203 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 210 m² |
| Total | 203 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 210 m² |
| Total locaux | 203 m² | 14 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388202533
- SIRET
- 38820253300013
- Code APE (NAF)
- 65.20Z - Réassurance
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511015V0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Petits Hotels à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Petits Hotels depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.