Permis de construire Locaux N° 07511223V0063

Permis de construire n° 07511223V0063 à Paris pour 1 391 m² de locaux, 47 boulevard de Picpus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2024

Dossier PC n° 07511223V0063

Demandeur

ASS ST MICHEL DE PICPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511223V0063 a été délivré le 1 septembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 47 boulevard de Picpus. Le dossier a été déposé par ASS ST MICHEL DE PICPUS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation sur un terrain de 2 927 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 14, CK 15. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Picpus, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

4 975 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

5 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 14 CK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 927 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 141 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 4 975 m² à 5 807 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Locaux 4 725 m² 1 141 m² 250 m² 309 m² 0 m² 1 082 m² 5 807 m²
Total 4 975 m² 1 141 m² 250 m² 309 m² 250 m² 832 m² 5 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 725 m² 1 141 m² 250 m² 309 m² 0 m² 1 082 m² 5 807 m²
Total locaux 4 725 m² 1 141 m² 250 m² 309 m² 0 m² 1 082 m² 5 807 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS ST MICHEL DE PICPUS, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

ASS ST MICHEL DE PICPUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340138957
SIRET
34013895700089
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de ASS ST MICHEL DE PICPUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CK 14, CK 15 à Paris (75000)

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