Déclaration préalable n° 07510523V0117 à Paris pour 19 m² de locaux, 11 rue Blainville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2023
Dossier DP n° 07510523V0117
Demandeur
INDIVISION PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510523V0117 a été accordée le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Blainville. Le marchand de biens INDIVISION PATRIMOINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 357 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023.
Autorisation
15 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 357 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 857 m² à 876 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| Locaux | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
| Total | 857 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
| Total locaux | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INDIVISION PATRIMOINE, une SAS basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
INDIVISION PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893656371
- SIRET
- 89365637100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de INDIVISION PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510523V0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AZ 35 à Paris (75000)
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