Déclaration préalable Locaux N° 07510523V0027

Déclaration préalable n° 07510523V0027 à Paris pour 73 m² de locaux, 7 Rue Scipion

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 07510523V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510523V0027 porte sur un projet situé 7 Rue Scipion.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510523V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Scipion, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510523V0027, déposé en mairie de Paris.

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