Permis de construire Logement N° 07511813V0051

Permis de construire n° 07511813V0051 à Paris pour 52 m² de logement, 113 rue Damremont

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 07511813V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511813V0051, délivré le 27 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 113 rue Damremont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 221 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Damremont, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 221 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511813V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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