Permis de construire Locaux N° 07510621V0026

Permis de construire à Paris pour 4 097 m² de locaux - 48 Boulevard Raspail

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 23 novembre 2022 · Dossier PC n° 07510621V0026 · Demandeur : BANQUE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510621V0026, délivré le 23 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 Boulevard Raspail, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BANQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE51.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/11/2022
Surface du terrain
2 306 m²
Surface existante avant
4 265 m²
Surface créée
3 586 m²
Variation nette
-168 m²
Surface totale après
4 097 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
48 Boulevard Raspail, Paris (75000)
Commune
Code postal
75006
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE51
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 265 m² 0 m² 3 586 m² 168 m² 3 586 m² 0 m² 4 097 m²
Total 4 265 m² 0 m² 3 586 m² 168 m² 3 586 m² 0 m² 4 097 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 265 m² 0 m² 0 m² 168 m² 3 586 m² 0 m² 511 m²
Commerce 0 m² 0 m² 3 586 m² 0 m² 0 m² 3 586 m² 3 586 m²
Total locaux 4 265 m² 0 m² 3 586 m² 168 m² 3 586 m² 0 m² 4 097 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
4160
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z
Localisation
PARIS CEDEX 01 (75049)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510621V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Boulevard Raspail, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510621V0026, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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