Permis de construire n° 07510621V0026 à Paris pour 3 586 m² de locaux, 48 boulevard Raspail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 novembre 2022
Dossier PC n° 07510621V0026
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510621V0026 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 boulevard Raspail. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 3 586 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 306 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, boulevard Raspail, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 306 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 586 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 3 586 m² parmi les 4 265 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 4 265 m² à 4 097 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 0 m² | 3 586 m² | 168 m² | 3 586 m² | -168 m² | 4 097 m² |
| Total | 4 265 m² | 0 m² | 3 586 m² | 168 m² | 3 586 m² | -168 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 586 m² | 0 m² | 0 m² | 3 586 m² | 3 586 m² |
| Autres activités | 4 265 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 586 m² | -3 754 m² | 511 m² |
| dont Bureaux | 4 265 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 586 m² | -3 754 m² | 511 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 0 m² | 3 586 m² | 168 m² | 3 586 m² | -168 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 01. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Institution Banque de France
- SIREN
- 572104891
- SIRET
- 57210489100013
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 01 (75049)
Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510621V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BE 51 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Raspail à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Raspail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.