Le permis de construire n° 07511521V0028, délivré le 17 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 allée de la Deuxieme D.b.. La société de promotion immobilière SCI OASIS MONTPARNASSE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 38 504 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 134 m² issus de transformation. Les locaux représentent 2 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 692 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 14, CM 16, CN 32. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Deuxieme D.b., la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 702 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 504 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

5 266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2023

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 14 CM 16 CN 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 010 m² à construire et 1 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 781 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 45 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 826 m² parmi les 3 800 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 010 m² de commerce et activités de service (dont 2 010 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 800 m² à 5 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	134 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	3 800 m²	2 010 m²	1 692 m²	575 m²	1 826 m²	1 301 m²	5 101 m²
Total	3 800 m²	2 041 m²	1 826 m²	575 m²	1 826 m²	1 466 m²	5 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 010 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	3 702 m²
dont Hôtels	0 m²	2 010 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	3 702 m²
Équipements publics	3 354 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 781 m²	-1 955 m²	1 399 m²
Autres activités	446 m²	0 m²	0 m²	401 m²	45 m²	-446 m²	0 m²
dont Bureaux	446 m²	0 m²	0 m²	401 m²	45 m²	-446 m²	0 m²
Total locaux	3 800 m²	2 010 m²	1 692 m²	575 m²	1 826 m²	1 301 m²	5 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	2	-	-	-	4
25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI OASIS MONTPARNASSE, basée à Paris.

Demandeur

SCI OASIS MONTPARNASSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900698218
SIRET: 90069821800014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511521V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CM 14, CM 16, CN 32 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511523V0046 Locaux Commencé

2 place des Cinq Martyrs du

Parcelle CM 14 à Paris (75000)

Transformation avec diminution

08/03/2024 5 599 m² SDP SCI NEW STATION

DP n°07511222V0288 Locaux Autorisé

25 rue de Picpus

Parcelle CM 16 à Paris (75000)

Extension sans transformation

19/01/2024 18 m² SDP SCI ESPACE PICPUS

PD n°07511118V0004 Autorisé

108 rue de Montreuil

Parcelle CN 32 à Paris (75000)

06/08/2018 253 m² terrain

DP n°07511118V0294 Locaux Autorisé

108 rue de Montreuil

Parcelle CN 32 à Paris (75000)

Transformation sans extension

03/08/2018 19 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, allée de la Deuxieme D.b. à Paris (75000)

L’autre dossier recensé allée de la Deuxieme D.b. depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511415V0051 Locaux Terminé

6 allée de la Deuxieme D.b.

Paris (75000)

Transformation avec extension

18/02/2016 1 411 m² SDP LOW AND CO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510721V0024 Locaux Autorisé

9 rue Cler

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 mars 2022 34 m² SDP

PC n°07510821V0022 Locaux Commencé

83 rue du Faubourg Saint-Hono

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 mars 2022 779 m² SDP

DP n°07511122V0115 Locaux Autorisé

56 rue de la Fontaine au Roi

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2022 93 m² SDP

PC n°07511521V0053 Locaux Terminé

100 boulevard Lefebvre

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2022 171 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

PC n°07511621V0049 Locaux Autorisé

34 rue Michel-Ange

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2022 98 m² SDP

PC n°07510121V0039 Logement Autorisé

21 rue du Mont Thabor

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 mars 2022 57 m² SDP

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Permis d'aménager à Paris

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