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Permis de construire Mixte N° 07511521V0028

Permis de construire n° 07511521V0028 à Paris pour 3 867 m² de logement et locaux, 23 Allee De La Deuxieme D.b.

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 504 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Allee De La Deuxieme D.b., à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OASIS MONTPARNASSE et accordée le 17 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 2 010 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511521V0028, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 07511521V0028

Demandeur

SCI OASIS MONTPARNASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511521V0028, délivré le 17 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Allee De La Deuxieme D.b.. Le demandeur déclaré est SCI OASIS MONTPARNASSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 504 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 2 010 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM14, CM16, CN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 504 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

5 266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM14 CM16 CN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	134 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	3 800 m²	2 010 m²	1 692 m²	575 m²	1 826 m²	1 301 m²	5 101 m²
Total	3 800 m²	2 041 m²	1 826 m²	575 m²	1 826 m²	1 466 m²	5 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 010 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	3 702 m²
dont Hôtels	0 m²	2 010 m²	1 692 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	3 702 m²
Équipements publics	3 354 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 781 m²	-1 955 m²	1 399 m²
Autres activités	446 m²	0 m²	0 m²	401 m²	45 m²	-446 m²	0 m²
dont Bureaux	446 m²	0 m²	0 m²	401 m²	45 m²	-446 m²	0 m²
Total locaux	3 800 m²	2 010 m²	1 692 m²	575 m²	1 826 m²	1 301 m²	5 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 010 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	2	-	-	-	4
25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OASIS MONTPARNASSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900698218
SIRET: 90069821800014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511521V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 504 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Allee De La Deuxieme D.b., à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OASIS MONTPARNASSE et accordée le 17 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 2 010 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511521V0028, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510721V0024 Locaux Autorisé

9 Rue Cler

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 mars 2022 34 m² SDP

PC n°07510821V0022 Locaux Commencé

83 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Paris (75000)

Transformation avec extension

17 mars 2022 779 m² SDP

DP n°07511122V0115 Locaux Autorisé

56 Rue De La Fontaine Au Roi

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2022 93 m² SDP

PC n°07511521V0053 Locaux Terminé

100 Boulevard Lefebvre

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2022 171 m² SDP FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

PC n°07511621V0049 Locaux Autorisé

34 Rue Michel-Ange

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2022 98 m² SDP

PC n°07510121V0039 Logement Autorisé

21 Rue Du Mont Thabor

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 mars 2022 57 m² SDP

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