Permis de construire n° 07510720P0001 à Paris pour 596 m² de logement, 70 avenue de Breteuil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 07510720P0001
Demandeur
MEDIPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510720P0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 70 avenue de Breteuil. La demande émane de MEDIPART.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T4 représentent 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 531 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 26. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Breteuil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 531 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 1 846 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 977 m² à 2 036 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 846 m² | 65 m² | 531 m² | 6 m² | 400 m² | 190 m² | 2 036 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 1 977 m² | 65 m² | 531 m² | 6 m² | 531 m² | 59 m² | 2 036 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 1 | 8 | - | - | 12 |
| 25,0 % | - | 8,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDIPART, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDIPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482818986
- SIRET
- 48281898600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MEDIPART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BN 26 à Paris (75000)
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