Permis de construire Locaux N° 07510514P0029

Permis de construire n° 07510514P0029 à Paris pour 115 m² de locaux, 10 Rue De La Sorbonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 07510514P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510514P0029, délivré le 23 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Sorbonne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en commerce et services, 9 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 46 m² 69 m² 44 m² 69 m² 2 m² 738 m²
Total 736 m² 46 m² 69 m² 44 m² 69 m² 2 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 69 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 736 m² 9 m² 0 m² 44 m² 69 m² 0 m² 632 m²
dont Bureaux 736 m² 9 m² 0 m² 44 m² 69 m² 0 m² 632 m²
Total locaux 736 m² 46 m² 69 m² 44 m² 69 m² 2 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510514P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Sorbonne, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510514P0029, instruit par la commune de Paris.

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