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Déclaration préalable Locaux N° 07510920V0170

Déclaration préalable n° 07510920V0170 à Paris pour 53 m² de locaux, 17 Rue Des Martyrs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Martyrs, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510920V0170, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier DP n° 07510920V0170

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510920V0170, accordée le 23 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Des Martyrs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²
Total	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
dont Hôtels	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510920V0170
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Martyrs, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510920V0170, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510520V0121 Locaux Autorisé

11 Rue De La Clef

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juin 2020 78 m² SDP

PC n°07510720P0001 Logement Autorisé

70 Avenue De Breteuil

Paris (75000)

Transformation avec extension

23 juin 2020 596 m² SDP MEDIPART

DP n°07510920V0141 Locaux Terminé

3 Rue Lentonnet

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juin 2020 89 m² SDP

DP n°07510920V0188 Locaux Terminé

22 Rue Bergere

Paris (75000)

Diminution sans transformation

23 juin 2020 16 m² SDP FORUM PATRIMOINE

PC n°07511820P0002 Locaux Autorisé

46 Rue Henri Huchard

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 juin 2020 66 m² SDP

DP n°07510220V0139 Locaux Autorisé

43 Rue De Clery

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 juin 2020 46 m² SDP

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