Permis de construire n° 07510714V0035 à Paris pour 9 879 m² de logement et locaux, 46 avenue de Breteuil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 07510714V0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510714V0035 porte sur un projet situé 46 avenue de Breteuil.
Ce permis de construire prévoit la création de 82 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 82 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 258 m². S'y ajoutent 3 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 31. Sur la même voie, avenue de Breteuil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 8 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 369 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 510 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 206 m² de bureaux et 304 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 11 275 m² à 16 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 369 m² | 6 369 m² |
| Locaux | 11 275 m² | 3 510 m² | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | -1 121 m² | 10 154 m² |
| Total | 11 275 m² | 9 879 m² | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | 5 248 m² | 16 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Autres activités | 11 275 m² | 3 206 m² | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | -1 425 m² | 9 850 m² |
| dont Bureaux | 11 275 m² | 3 206 m² | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | -1 425 m² | 9 850 m² |
| Total locaux | 11 275 m² | 3 510 m² | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | -1 121 m² | 10 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
Le programme comprend 82 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 22 | 22 | 16 | 8 | - | 82 |
| 17,1 % | 26,8 % | 26,8 % | 19,5 % | 9,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 07/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Breteuil à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Breteuil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.