Permis de construire n° 05802818N0003 à Beaumont-Sardolles pour 303 m² de locaux, L Armenai
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 05802818N0003
Demandeur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Beaumont-Sardolles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05802818N0003 porte sur un projet situé L Armenai. Le demandeur déclaré est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 020 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D110, 0D104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Sardolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-Sardolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Armenai
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Sardolles Code postal 58270 Identifiant INSEE 58028
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 542 m² |
| Total | 542 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 239 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 542 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 180020026
- SIRET
- 18002002600019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05802818N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |