Permis de construire Logement N° 07510716V0007

Permis de construire n° 07510716V0007 à Paris pour 1 385 m² de logement, 4 Rue De Lille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07510716V0007

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Lille, le permis de construire n° 07510716V0007 a été délivré le 26 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). ELOGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

-987 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 137 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 459 m²
Locaux 2 372 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 248 m² -2 372 m² 0 m²
Total 2 446 m² 137 m² 1 248 m² 1 124 m² 1 248 m² -987 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 3 4 1 - 18
5,6 % 50,0 % 16,7 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ELOGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510716V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Lille, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELOGIE et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510716V0007, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris