Permis de construire Logement N° 07510716V0007

Permis de construire n° 07510716V0007 à Paris pour 1 385 m² de logement, 4 rue de Lille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07510716V0007

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510716V0007 a été délivré le 26 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue de Lille. ELOGIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 248 m² issus de transformation sur un terrain de 414 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Lille, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

-987 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire et 1 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 2 446 m² à 1 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 137 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 459 m²
Locaux 2 372 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 248 m² -2 372 m² 0 m²
Total 2 446 m² 137 m² 1 248 m² 1 124 m² 1 248 m² -987 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 3 4 1 - 18
5,6 % 50,0 % 16,7 % 22,2 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ELOGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510716V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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