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Permis de construire Locaux N° 07511517P0035

Permis de construire n° 07511517P0035 à Paris pour 142 m² de locaux, 13-15 Rue Du General Beuret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13-15 Rue Du General Beuret, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS et accordée le 10 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511517P0035, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 07511517P0035

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511517P0035 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un projet situé 13-15 Rue Du General Beuret. Le dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

6 167 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

6 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	6 039 m²	142 m²	142 m²	6 181 m²
Total	6 167 m²	142 m²	142 m²	6 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	385 m²	142 m²	142 m²	527 m²
Autres activités	5 654 m²	0 m²	0 m²	5 654 m²
dont Bureaux	5 654 m²	0 m²	0 m²	5 654 m²
Total locaux	6 039 m²	142 m²	142 m²	6 181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130012495
SIRET: 13001249500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010

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DP n°07510219P0175 Autorisé

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Transformation sans extension

20 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511517P0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13-15 Rue Du General Beuret, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS et accordée le 10 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511517P0035, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511917V0032 Locaux Terminé

132 Boulevard De La Villette

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Transformation sans extension

09 janv. 2018 62 m² SDP

DP n°07510317V0339 Locaux Autorisé

94 Rue Du Temple

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Transformation sans extension

10 janv. 2018 75 m² SDP

DP n°07510817V0541 Locaux Autorisé

11 Rue Tronchet

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 janv. 2018 72 m² SDP

DP n°07510817V0549 Locaux Autorisé

60 Rue De Londres

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 janv. 2018 211 m² SDP OFI GB1

PC n°07510717V0033 Locaux Autorisé

51 Rue De Lille

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 238 m² SDP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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