Déclaration préalable n° 07510724V0091 à Paris pour 105 m² de locaux, 41 rue de Bellechasse
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 07510724V0091
Demandeur
FONCIERE ATHEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510724V0091, accordée le 13 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue de Bellechasse. FONCIERE ATHEVA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 355 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 16/05/2024, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellechasse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 355 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE ATHEVA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE ATHEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492853734
- SIRET
- 49285373400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510724V0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 1 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bellechasse à Paris (75000)
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