Permis de construire n° 07510714V0054 à Paris pour 182 m² de locaux, 15 rue de Bellechasse
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 07510714V0054
Demandeur
SOC PHILANTHROPIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510714V0054 a été délivré le 3 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue de Bellechasse. SOC PHILANTHROPIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 545 m². Les locaux représentent 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bellechasse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 8 m² | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 469 m² |
| Locaux | 667 m² | 158 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 130 m² | 797 m² |
| Total | 1 128 m² | 166 m² | 16 m² | 28 m² | 16 m² | 138 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 667 m² | 158 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 130 m² | 797 m² |
| dont Bureaux | 667 m² | 158 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 130 m² | 797 m² |
| Total locaux | 667 m² | 158 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 130 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC PHILANTHROPIQUE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC PHILANTHROPIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666530
- SIRET
- 77566653000016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SOC PHILANTHROPIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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