Permis de construire Locaux N° 07511215P0008

Permis de construire n° 07511215P0008 à Paris pour 732 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07511215P0008

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511215P0008 a été délivré le 2 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 757 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

14 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 757 m² 732 m² 0 m² 950 m² 0 m² -218 m² 14 539 m²
Total 14 757 m² 732 m² 0 m² 950 m² 0 m² -218 m² 14 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 757 m² 732 m² 0 m² 950 m² 0 m² -218 m² 14 539 m²
Total locaux 14 757 m² 732 m² 0 m² 950 m² 0 m² -218 m² 14 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 2 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511215P0008, déposé en mairie de Paris.

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