Permis de construire n° 07510620V0004 à Paris pour 776 m² de locaux, 6 rue de Sevres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 07510620V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510620V0004 a été délivré le 27 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de Sevres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 267 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 195 m² à 1 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 776 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -120 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 195 m² | 776 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -120 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 195 m² | 776 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -120 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 776 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | -120 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510620V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 101 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevres à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sevres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.