Déclaration préalable n° 07510625V0049 à Paris pour 3 m² de locaux, 45 rue de Sevres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2025
Dossier DP n° 07510625V0049
Demandeur
DOMINIQUE G FESSART SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510625V0049 a été accordée le 26 avril 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 45 rue de Sevres. DOMINIQUE G FESSART SAS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m². Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Sevres, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2025.
Autorisation
26 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 405 m² à 5 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 640 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 641 m² |
| Locaux | 765 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 767 m² |
| Total | 5 405 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Équipements publics | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Autres activités | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 132 m² |
| Total locaux | 765 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMINIQUE G FESSART SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
DOMINIQUE G FESSART SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479919490
- SIRET
- 47991949000017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510625V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 47 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevres à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sevres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.