Permis de construire n° 07511720V0030 à Paris pour 38 m² de locaux, 16 Rue Theodore De Banville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 07511720V0030
Demandeur
PARIS ETOILE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511720V0030 porte sur un projet situé 16 Rue Theodore De Banville. Le dossier a été déposé par PARIS ETOILE GESTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 396 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 432 m² |
| Locaux | 204 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 206 m² |
| Total | 3 600 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 206 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 206 m² |
| Total locaux | 204 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS ETOILE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834363186
- SIRET
- 83436318600018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511720V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |