Permis de construire n° 07510520P0013 à Paris pour 48 m² de locaux, 28 Boulevard Saint-Germain
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 07510520P0013
Demandeur
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510520P0013 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 28 Boulevard Saint-Germain. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 628 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 628 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Collectivité et territoire d'Outre Mer
- SIREN
- 229870019
- SIRET
- 22987001900036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510520P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |