Déclaration préalable n° 07511920P0260 à Paris pour 48 m² de logement, 2 Pl De Bitche
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2020
Dossier DP n° 07511920P0260
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511920P0260 a été accordée le 25 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Pl De Bitche. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 38 m² | 612 m² |
| Total | 574 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 38 m² | 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700987
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALENTON (94460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511920P0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |