Permis de construire Locaux N° 07510619V0014

Permis de construire n° 07510619V0014 à Paris pour 119 m² de locaux, 17 rue de Sevres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 07510619V0014

Demandeur

HERMES SELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510619V0014 a été délivré le 19 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue de Sevres. Le projet est porté par HERMES SELLIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 401 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 3. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

2 762 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 762 m² à 2 789 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 762 m² 119 m² 0 m² 92 m² 0 m² 27 m² 2 789 m²
Total 2 762 m² 119 m² 0 m² 92 m² 0 m² 27 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 714 m² 119 m² 0 m² 88 m² 0 m² 31 m² 2 745 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 44 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 44 m²
Total locaux 2 762 m² 119 m² 0 m² 92 m² 0 m² 27 m² 2 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERMES SELLIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HERMES SELLIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
696520410
SIRET
69652041000254
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de HERMES SELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510619V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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