Permis de construire Locaux N° 07510719P0033

Permis de construire n° 07510719P0033 à Paris pour 17 m² de locaux, 244 Bd Saint Germain

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 07510719P0033

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510719P0033 porte sur un projet situé 244 Bd Saint Germain. SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 304 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

25 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m²
Locaux 24 391 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 24 337 m²
Total 25 304 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 25 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 391 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 24 337 m²
dont Bureaux 24 391 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 24 337 m²
Total locaux 24 391 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 24 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL

Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120066022
SIRET
12006602200027
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510719P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 244 Bd Saint Germain, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510719P0033, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris