Déclaration préalable Locaux N° 07510320V0035

Déclaration préalable n° 07510320V0035 à Paris pour 197 m² de locaux, 15 rue Beranger

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier DP n° 07510320V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510320V0035 a été accordée le 14 mai 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Beranger.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 906 m², le programme représente 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 87. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Beranger, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 197 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
14/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 906 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 197 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510320V0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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