Permis de construire Mixte N° 07510616V0005

Permis de construire n° 07510616V0005 à Paris pour 2 787 m² de logement et locaux, 94 Boulevard Raspail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 07510616V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510616V0005 a été délivré le 19 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 94 Boulevard Raspail.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 790 m² d'habitation et 513 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 725 m² 790 m² 0 m² 241 m² 1 484 m² -935 m² 790 m²
Locaux 0 m² 513 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 1 725 m² 1 303 m² 1 484 m² 241 m² 1 484 m² 1 062 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Équipements publics 0 m² 118 m² 421 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Autres activités 0 m² 309 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510616V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Boulevard Raspail, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 790 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510616V0005, déposé en mairie de Paris.

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