Permis de construire Mixte N° 07510616V0005

Permis de construire n° 07510616V0005 à Paris pour 2 787 m² de logement et locaux, 94 boulevard Raspail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 07510616V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510616V0005 a été délivré le 19 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 94 boulevard Raspail.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 des 6 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 139 m², le programme représente 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 484 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Raspail, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
09/11/2016
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 790 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire et 1 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 484 m² parmi les 1 725 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 309 m² de bureaux, 118 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 86 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 725 m² à 2 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 725 m² 790 m² 0 m² 241 m² 1 484 m² -935 m² 790 m²
Locaux 0 m² 513 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 1 725 m² 1 303 m² 1 484 m² 241 m² 1 484 m² 1 062 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Équipements publics 0 m² 118 m² 421 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Autres activités 0 m² 309 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510616V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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