Déclaration préalable Locaux N° 07510416V0130

Déclaration préalable n° 07510416V0130 à Paris pour 141 m² de locaux, 21 Rue Du Petit Musc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier DP n° 07510416V0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510416V0130 a été accordée le 22 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Petit Musc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510416V0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Petit Musc, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510416V0130, déposé en mairie de Paris.

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