Déclaration préalable n° 07510513V1238 à Paris pour 57 m² de locaux, 15 rue Maitre Albert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier DP n° 07510513V1238
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510513V1238 a été accordée le 26 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Maitre Albert.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 261 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maitre Albert, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 44. Au total, 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 261 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² |
Ce dossier prévoit 57 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510513V1238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 44 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Maitre Albert à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Maitre Albert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.