Permis de construire Mixte N° 07510423V0034

Permis de construire n° 07510423V0034 à Paris pour 579 m² de logement et locaux, 13 boulevard Bourdon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 07510423V0034

Demandeur

LA DAME DE LA BASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510423V0034 a été délivré le 15 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 boulevard Bourdon. Le projet est porté par LA DAME DE LA BASTILLE.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m². Les locaux représentent 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Bourdon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/11/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 1 716 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 716 m² à 2 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 126 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 1 716 m² 162 m² 0 m² 14 m² 126 m² 22 m² 1 738 m²
Total 1 716 m² 453 m² 126 m² 14 m² 126 m² 439 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 716 m² 162 m² 0 m² 14 m² 126 m² 22 m² 1 738 m²
dont Bureaux 1 716 m² 162 m² 0 m² 14 m² 126 m² 22 m² 1 738 m²
Total locaux 1 716 m² 162 m² 0 m² 14 m² 126 m² 22 m² 1 738 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA DAME DE LA BASTILLE, une société civile basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA DAME DE LA BASTILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443628888
SIRET
44362888800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510423V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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