Permis de démolir n° 07510522V0001 à Paris, 16 rue d'Ulm
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 07510522V0001
Demandeur
INSTITUT CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510522V0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un bâtiment situé 16 rue d'Ulm. INSTITUT CURIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 654 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 654 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT CURIE, une fondation basée à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
INSTITUT CURIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784257164
- SIRET
- 78425716400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 05 (75248)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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