Permis de construire Locaux N° 07511014V0026

Permis de construire n° 07511014V0026 à Paris pour 46 m² de locaux, 236 Rue Du Fbg St Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 07511014V0026

Demandeur

MICHEL ET XAVIER GRIFFATON SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0026, délivré le 17 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 236 Rue Du Fbg St Martin. Le projet est porté par MICHEL ET XAVIER GRIFFATON SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX37. Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 27 m² 0 m² 19 m² 8 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 27 m² -8 m² 19 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 27 m² -8 m² 19 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 27 m² -8 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL ET XAVIER GRIFFATON SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632026423
SIRET
63202642300046
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Rue Du Fbg St Martin, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MICHEL ET XAVIER GRIFFATON SAS et accordé le 17 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0026, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris