Permis de construire Logement N° 07510516V0012

Permis de construire n° 07510516V0012 à Paris pour 101 m² de logement, 69 rue Buffon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07510516V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510516V0012 a été délivré le 15 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 69 rue Buffon.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 323 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Buffon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 49 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 49 m² à 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 47 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 2 m² 47 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 54 m² 47 m² 2 m² 47 m² 52 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510516V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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