Permis de construire Locaux N° 07511121V0073

Permis de construire n° 07511121V0073 à Paris pour 128 m² de locaux, 4 rue Rene Villerme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 mars 2023

Dossier PC n° 07511121V0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511121V0073, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Rene Villerme.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 734 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 46. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 734 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 485 m² à 1 613 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m²
Locaux 429 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 557 m²
Total 1 485 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 429 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 557 m²
dont Bureaux 429 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 557 m²
Total locaux 429 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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