Retour aux permis de construire de Paris

Permis de construire Locaux N° 07510514P0017

Permis de construire n° 07510514P0017 à Paris pour 615 m² de locaux, 1 Rue Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Descartes, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510514P0017, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 07510514P0017

Demandeur

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510514P0017 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé 1 Rue Descartes. Le demandeur déclaré est MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 014 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

31 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 014 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	31 629 m²
Total	31 014 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	615 m²	31 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	31 014 m²	0 m²	0 m²	31 014 m²
Autres activités	0 m²	615 m²	615 m²	615 m²
dont Bureaux	0 m²	615 m²	615 m²	615 m²
Total locaux	31 014 m²	615 m²	615 m²	31 629 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110043015
SIRET: 11004301500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510514P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Descartes, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE et accordé le 11 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510514P0017, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511613V1017 Locaux Annulé

25 Rue Jasmin

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 2 364 m² SDP

PC n°07510814V0010 Locaux Commencé

11 Place De La Madeleine

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 juil. 2014 4 087 m² SDP

PC n°07511814V0021 Locaux Terminé

118 Rue Du Mont Cenis

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 juil. 2014 30 m² SDP

DP n°07511014V0202 Logement Autorisé

4 Rue Gabriel Laumain

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juil. 2014 93 m² SDP

DP n°07510214V0104 Locaux Autorisé

93 Rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation avec diminution

16 juil. 2014 1 m² SDP

PC n°07511114V0004 Logement Autorisé

24 Pas Courtois

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations