Permis de construire Locaux N° 07510514P0017

Permis de construire n° 07510514P0017 à Paris pour 615 m² de locaux, 1 rue Descartes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 07510514P0017

Demandeur

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510514P0017 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé 1 rue Descartes. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 147. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Descartes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 014 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

31 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 615 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 014 m² à 31 629 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 014 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 31 629 m²
Total 31 014 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 31 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 014 m²
Autres activités 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
dont Bureaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total locaux 31 014 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 31 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110043015
SIRET
11004301500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510514P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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