Permis de construire Locaux N° 07510513P1013

Permis de construire n° 07510513P1013 à Paris pour 191 m² de locaux, 1 Rue Descartes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 07510513P1013

Demandeur

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510513P1013 a été délivré le 22 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Descartes. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 861 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

31 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 861 m² 191 m² 0 m² 38 m² 0 m² 153 m² 31 014 m²
Total 30 861 m² 191 m² 0 m² 38 m² 0 m² 153 m² 31 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 861 m² 191 m² 0 m² 38 m² 0 m² 153 m² 31 014 m²
dont Bureaux 30 861 m² 191 m² 0 m² 38 m² 0 m² 153 m² 31 014 m²
Total locaux 30 861 m² 191 m² 0 m² 38 m² 0 m² 153 m² 31 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE

Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110044013
SIRET
11004401300024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510513P1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Descartes, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE et accordée le 22 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510513P1013, déposé en mairie de Paris.

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