Déclaration préalable Locaux N° 07510526V0131

Déclaration préalable n° 07510526V0131 à Paris pour 1 m² de locaux, 29 rue Descartes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 07510526V0131

Demandeur

PAMPELUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510526V0131 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 29 rue Descartes. PAMPELUCHE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 359 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AJ 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Descartes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 43 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²
Total 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²
Total locaux 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAMPELUCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PAMPELUCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993627819
SIRET
99362781900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510526V0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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