Déclaration préalable Locaux N° 07510526V0131

Déclaration préalable n° 07510526V0131 à Paris pour 1 m² de locaux, 29 Rue Descartes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 07510526V0131

Demandeur

PAMPELUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510526V0131 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 29 Rue Descartes. Le demandeur déclaré est PAMPELUCHE.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ4. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²
Total 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²
Total locaux 42 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMPELUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993627819
SIRET
99362781900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510526V0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Descartes, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAMPELUCHE et accordée le 16 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510526V0131, instruit par la commune de Paris.

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