Permis de construire Locaux N° 07511613V1017

Permis de construire n° 07511613V1017 à Paris pour 2 364 m² de locaux, 25 rue Jasmin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2014

Dossier PC n° 07511613V1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511613V1017, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Jasmin.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 2 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jasmin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 364 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

2 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 364 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 364 m² de commerce et activités de service (dont 2 364 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²
Total 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²
dont Hôtels 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²
Total locaux 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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