Déclaration préalable Locaux N° 07510214V0104

Déclaration préalable n° 07510214V0104 à Paris pour 1 m² de locaux, 93 Rue Reaumur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 07510214V0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510214V0104, accordée le 16 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 Rue Reaumur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 1 m² 3 m² 1 m² -3 m² 318 m²
Total 321 m² 0 m² 1 m² 3 m² 1 m² -3 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 188 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 130 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 130 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 1 m² 3 m² 1 m² -3 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Reaumur, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510214V0104, déposé en mairie de Paris.

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