Déclaration préalable n° 07510214V0104 à Paris pour 1 m² de locaux, 93 rue Reaumur
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier DP n° 07510214V0104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510214V0104, accordée le 16 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 rue Reaumur.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 559 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AJ 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 59 autres dossiers pour la même voie, rue Reaumur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 321 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 321 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² | 1 m² | -3 m² | 318 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² | 1 m² | -3 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 188 m² |
| Autres activités | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 130 m² |
| Total locaux | 321 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² | 1 m² | -3 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AJ 77 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Reaumur à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 59 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Reaumur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.