À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511413V1051 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé 2-8 Allee Gaston Bachelard et 101-115 Bld Brune.

Ce permis de construire concerne la création de 193 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 47 des 193 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 8 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 377 m² issus de transformation sur un terrain de 15 879 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Gaston Bachelard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 879 m²

Surface existante avant

49 539 m²

Surface créée

13 470 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

52 311 m²

Logements créés

193

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2016

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 101-115 Bld Brune

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	193 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 093 m² à construire et 5 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 49 539 m² à 52 311 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	537 m²	8 093 m²	5 377 m²	537 m²	0 m²	12 933 m²	13 470 m²
Locaux	49 002 m²	0 m²	0 m²	4 784 m²	5 377 m²	-10 161 m²	38 841 m²
Total	49 539 m²	8 093 m²	5 377 m²	5 321 m²	5 377 m²	2 772 m²	52 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 193 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	193
Logements collectifs	193
Collectifs hors résidence	193

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
21	53	67	40	12	-	193
10,9 %	27,5 %	34,7 %	20,7 %	6,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

47 des 193 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511413V1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, allée Gaston Bachelard à Paris (75000)

L’autre dossier recensé allée Gaston Bachelard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511418V0037 Mixte Autorisé

1 allée Gaston Bachelard

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26 mars 2014 4 063 m² SDP

DP n°07511014V0051 Logement Autorisé

36 rue de Chabrol

Paris (75000)

Transformation avec extension

26 mars 2014 49 m² SDP

PC n°07511913V1025 Logement Autorisé

33 rue des Solitaires

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 mars 2014 477 m² SDP

PC n°07510513P1037 Locaux Annulé

15 rue Champollion

Paris (75000)

Transformation avec diminution

27 mars 2014 275 m² SDP CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

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