Permis de construire Locaux N° 07511313V1041

Permis de construire n° 07511313V1041 à Paris pour 286 m² de locaux, 49 A Rue Bobillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 07511313V1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511313V1041 porte sur un projet situé 49 A Rue Bobillot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 768 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EA 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Bobillot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

4 290 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

4 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 290 m² à 4 576 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 290 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 4 576 m²
Total 4 290 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 4 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 290 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 4 576 m²
Total locaux 4 290 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 4 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511313V1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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