Déclaration préalable n° 07512024V0094 à Paris pour 56 m² de logement, 5 rue Planchat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mars 2024
Dossier DP n° 07512024V0094
Demandeur
SCI LUSSIMYR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512024V0094 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue Planchat. Le projet est porté par SCI LUSSIMYR.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 562 m², le programme représentait 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DS 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Planchat, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 562 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUSSIMYR. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LUSSIMYR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407522457
- SIRET
- 40752245700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1969
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512024V0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DS 30 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Planchat à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Planchat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.