Permis de construire Locaux N° 07511714P0012

Permis de construire n° 07511714P0012 à Paris pour 139 m² de locaux, 32 boulevard Berthier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2014

Dossier PC n° 07511714P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511714P0012, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 boulevard Berthier.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Berthier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 139 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 767 m² à 1 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 767 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 906 m²
Total 1 767 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 767 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 906 m²
Total locaux 1 767 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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